Politique de remboursement
FIRMIN TRAITEUR dont le siège social est sis, 4 Chemin de la Plaine de Jouars
78490 Méré, France, SIRET : 43333933000063
Téléphone : de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi : 01 34 87 48 74
E-mail : info@firmin-traiteur.com
Préambule
Notre activité concerne des prestations de traiteur et de services de restauration événementiels. Parmi notre offre de produits, nous proposons des plateaux repas et lunch box, des petits déjeuners et des pauses café, des cocktails en formules apéritif, déjeunatoire et dînatoire, des buffets assis ou debout (dinatoire ou déjeunatoire), des repas servis à l’assiette ainsi que de nombreuses animations et tous les accessoires et matériels indispensables à la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Nous proposons aussi une carte de boissons soft et alcoolisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement de nos prestations culinaires.
Vous êtes le Client, personne physique majeure qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par FIRMIN TRAITEUR, à livrer en Ile-de-France.
- OBJET
1.1. Les présentes Conditions de remboursement définissent les termes et conditions selon lesquelles Firmin Traiteur prend en compte les annulations des commandes, et remboursements associés, pour les produits achetés sur la e-Boutique du site Internet https://www.firmin-traiteur.com/ (ci-après « Site »).
Ces conditions complètent les Conditions générales des ventes accessibles sur notre Site https://firmin-traiteur.com/pages/conditions-generales-de-vente-1
1.2. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Ces conditions seront celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande par le Client.
1.3. Ces conditions s’appliquent également pour toutes commande de produits auprès de FIRMIN TRAITEUR par email ou par téléphone.
1.4. Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des Produits proposés par FIRMIN TRAITEUR.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait de valider un panier de commande sur le Site, de retourner notre offre ou devis signé vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
- CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
3.1. Modifications de commande
Les commandes sont modifiables, en plus ou en moins et dans la limite de 10% de variation, au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison.
Pour des variations de plus de 10%, les modifications doivent être notifiée au plus tard 48 heures avant le début de l’évènement.
Cette modification doit être signifiée par écrit par le client (via email à info@firmin-traiteur.com) ou par téléphone.
3.2. Les commandes peuvent être annulées :
- pour plateaux repas et lunch box au plus tard à 48 heures du jour de la livraison; en deçà de ce délai FIRMIN TRAITEUR facturera tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
- pour les autres prestations : 96h (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai FIRMIN TRAITEUR facturera tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
3.3. Les conditions de modification ou d’annulation des commandes
Ces conditions s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation. Toutes modifications ou annulations doivent être signifiées par écrit par le client (via email à info@firmin-traiteur.com) ou par téléphone.
3.4. Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même week-end ou du lundi suivant.
- CONDITIONS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
4.1. Commande et paiement effectués en ligne
Toutes modifications ou annulation dans les règles définies à l’article 3, Firmin Traiteur remboursera le client dans les 10 jours ouvrables maximum après la date de notification de la modification ou annulation.
Le remboursement sera réalisé en créditant le montant correspondant sur la CB ayant servie lors de la transaction via l’outil de collecte Payplug
4.2. Commande payée lors de la commande avec paiement en dehors du Site
Toutes modifications ou annulation dans les règles définies à l’article 3 pour une commande payée partiellement ou totalement avant la livraison, Firmin Traiteur remboursera le client dans les 15 jours ouvrables maximum après la date de notification de la modification ou annulation.
Le remboursement sera réalisé soit par virement sur un compte indiqué par le client, soit par chèque à l’ordre du client.
4.3 Commande avec paiement sur facture ou à la livraison
Pour les commandes prises avec paiement à la livraison ou sur facture, toutes modifications ou annulation dans les règles seront directement reportées sur la facture en question à acquitter.
- LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un Client concernant la validité des présentes, leur interprétation, l’exécution, leurs conséquences et leurs suites, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève FIRMIN TRAITEUR, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à FIRMIN TRAITEUR.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »